Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1^er juin 2008

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose des Produits à la vente sur son site Internet http://radiashop.com. Il est clairement spécifié que le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits.

Les Produits, de même que les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions » ou « Conditions Générales ») sont destinés aux consommateurs mais également aux commerçants et aux professionnels.

Certaines stipulations des présentes Conditions s’appliquent néanmoins uniquement à l’égard des consommateurs et non à l’égard des commerçants et professionnels. Les stipulations concernées seront alors expressément écartées à l’égard des commerçants et professionnels.

DEFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale acquérant des Produits par le biais du Site.

Commande : ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur

Contrat : la Commande du Client et les Conditions générales applicables lors de cette Commande

Courriel ou Email : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Partie(s) : le Vendeur et/ou le Client

Produit : bien proposé à la vente par le Vendeur sur le Site

Site : site web accessible à l’adresse suivante http://radiashop.com sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente

Vendeur : RADIA +, société à responsabilité limitée au capital social de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 499 138 014, dont le siège social est situé 17 Quai de Rive Neuve, 13007 Marseille, SIRET 499 138 014 00026 - TVA intracommunautaire FR 28499138014, info@radiaplus.com, Téléphone : 04 91 91 14 87 - Fax : 04 83 07 50 88

SOMMAIRE

PREAMBULE

DEFINITIONS

Article 1 : Objet

Article 2 : Champ d’application

Article 3 : Commandes

Article 4 : Les Produits

Article 5 : Prix et Modalités de paiement

Article 6 : Livraison

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

Article 8 : Droit de rétractation

Article 9 : Garantie des Produits

Article 10 : Service après vente

Article 11 : Responsabilité

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Article 13 : Données personnelles

Article 14 : Convention sur la preuve

Article 15 : Invalidation partielle

Article 16 : Non renonciation

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Par ailleurs, le Contrat sera archivé par le Vendeur qui en garantira l’accès au Client dans les conditions prévues à l’article L 134-2 du Code de la consommation.

La stipulation précédente n’est pas applicable à l’égard des Clients ayant la qualité de commerçants ou de professionnels, qui sont seuls responsables de la conservation du Contrat.

Article 2 : Champ d’application

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur par le biais du Site à destination de ses Clients.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que (i) sa Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions et que (ii) cette acceptation ne nécessite pas sa signature manuscrite.

Les ventes en ligne effectuées sur le Site sont réservées aux Clients établis sur le Territoire de la France métropolitaine, Corse comprise, et à Monaco.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions générales à tout moment.

Toutefois,  les Conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Elles resteront en vigueur pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le Vendeur.

Ces Conditions exprimeront, avec la Commande, l’intégralité de l’accord des Parties et constituent le Contrat, sauf à ce que des conditions spécifiques ou particulières aient été expressément convenues entre les Parties dans un écrit papier signé par chacune d’elles.

Article 3 : Commandes

Le Client passe sa Commande par le biais du Site. La passation de toute Commande implique que le Client ait préalablement pris connaissance des présentes Conditions et qu’il les ait acceptées.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables pour la journée en cours et/ou tant qu’elles sont présentées sur le Site du fait du Vendeur.

Afin de passer une Commande, le Client doit impérativement satisfaire à toutes les différentes étapes qui lui sont proposées et fournir au Vendeur des données le concernant. Le Client doit notamment veiller à indiquer ses coordonnées et son adresse de livraison de la manière la plus précise possible afin d'éviter toute erreur ou difficulté lors de la livraison.

Le Client doit vérifier attentivement le détail de sa Commande et son prix total avant de la valider. Jusqu’à l’étape finale de la validation, le Client  a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Le Contrat entre le Vendeur et le Client est formé lorsque le Client clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la Commande.

Un Email de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations,  sera alors envoyé à bref délai au Client. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où l'adresse électronique indiquée par le Client serait erronée ou incomplète. Dans le cas ou la confirmation de la Commande ne lui parviendrait pas ou en cas d’incident au moment de la Commande, le Client est invité à ne pas renouveler sa Commande et à prendre contact avec le Vendeur via la rubrique "contactez-nous " ou par téléphone.

Le Vendeur s'assurera que la Commande a été prise en compte, ou demandera au Client de la renouveler.

Le Vendeur pourra demander au Client de lui fournir certaines informations et/ou documents, en particulier des données nécessaires à la livraison ou les pièces justificatives mentionnées à l’article 5 ci-après, et ne traitera la Commande qu’après réception et vérification de ces éléments. En l’absence, totale ou partielle, de réponse du Client, ou en cas de fourniture d’informations ou de documents incomplets ou inadéquats, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par le Client se révèlerait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer le Client par Email dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilité entraînera l’annulation de la Commande.

Le Vendeur  proposera alors au Client la possibilité de lui fournir, en échange du Produit commandé, un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. A défaut, et si le compte bancaire du Client a déjà été débité, le Vendeur remboursera à ce dernier, au plus tard dans les trente jours, le prix de la Commande. Le remboursement s’effectuera, selon le mode de paiement utilisé par le Client pour sa Commande, par crédit du compte bancaire débité ou par l’envoi d’un chèque à l'ordre du payeur et adressé  à l'adresse indiquée sur le chèque ayant servi au paiement.

Article 4 : Les Produits

Les Produits sont ceux expressément offerts à la vente sur le Site.

Le Vendeur présente sur son Site des Produits ainsi que leurs principales caractéristiques. Le Client est néanmoins invité à prendre connaissance des fiches techniques, d'installation, d'utilisation, de tout autre information jointe au Produit, portée sur le Produit ou son emballage. Le Vendeur attire l'attention du Client sur toutes les informations concernant les règles de sécurité, les précautions d'emploi et conditions d'utilisation.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des données indiquées par les fabricants qui pourraient être erronées.

Par ailleurs, les Produits présentant des variations minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le Site lors de la conclusion du Contrat ne pourront être considérés comme non conformes.

Article 5 : Prix et Modalités de paiement

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros et tiennent compte :

*          de la T.V.A. applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site,

*          de l'écotaxe, dans le cadre de la réglementation applicable aux Déchets d'Equipements électriques et électronique (DEEE). Tout changement du montant de l’écotaxe sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits mis en vente sur le Site,

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présentés sur le Site. 

Toutefois, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la Commande et valables pour la journée en cours.  

Le prix total de la Commande est indiqué avant la validation de la commande et sera repris dans l’Email de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le paiement du prix total de la Commande doit être effectué lors la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement pourra être réalisé par carte bancaire, virement bancaire et chèque.

*          Par carte bancaire

Le paiement sécurisé est réalisé via CYBERPLUS de la Banque Populaire.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre une Commande et le cas échéant de l’annuler, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement, si le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou si un litige concernant le paiement d’une Commande précédente est en cours avec le Vendeur.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d'adresser par fax au Vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La Commande ne sera traitée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

*          Par chèque bancaire ou postal

Le paiement par chèque ne sera accepté que sous certaines conditions :

    -    le chèque devra être tiré sur une banque française domiciliée en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco,

     - le Client devra adresser le chèque dûment complété, signé et libellé à l'ordre de « RADIA+ »,  accompagné de la photocopie recto verso d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et d’une copie de l’Email accusant réception de la Commande et adressé par le Vendeur, à l'adresse suivante : RADIA + 17 Quai de Rive Neuve - 13007 Marseille.

Tout chèque reçu par le Vendeur qui ne pourrait être rapproché d’une Commande sera retourné à la personne l’ayant établi et à l’adresse figurant sur le chèque.

La Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque qui sera remis à l'encaissement immédiatement. Le Vendeur informera par Email le client de la réception du chèque en lui confirmant le traitement de sa Commande. 

En cas de non réception du chèque correspondant au prix total de la Commande sous huit (8) jours ouvrés à compter de la Commande, le Vendeur annulera la Commande et en informera le Client par Email.

Le Vendeur met à la disposition du Client sur le site, un espace sécurisé "mon compte", qui permet au Client de visualiser l'historique des transactions réalisées, de télecharger et d'imprimer ses factures en ligne.

Article 6 : Livraison

Le Produit sera livré à l’adresse indiquée comme adresse de livraison par le Client lors de la Commande.

*          Modes de livraison

Le Vendeur livrera les Produits par l’intermédiaire de La Poste ou de transporteurs privés. 

Les Produits d’encombrement faible ou moyen seront acheminés par la Poste via le service Colissimo. Ces livraisons s’effectuent tous les jours de la semaine sauf les dimanche et jours fériés.

En l’absence du Client lors de la livraison, il appartiendra au Client de récupérer les Produits au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage.

Les Produits pourront également être livrés par des transporteurs privés, en particulier les Produits volumineux. Ces livraisons s’effectuent tous les jours de la semaine sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Les Produits seront livrés au pied de l’immeuble/maison : Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) Produit(s) jusqu’à chez lui. En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous.

*          Réserves à la livraison

Quel que soit le transporteur chargé de la livraison, le Client vérifiera, le cas échéant en présence du livreur, l’état de l’emballage des Produits à la livraison, et les Produits eux-mêmes, et indiquera lisiblement et en détail sur le bordereau de livraison :

     -  les dommages qu’il aura constatés concernant l’emballage et/ou les Produits,

      - les éventuels Produits manquants par rapport à ce qui est indiqué sur le bordereau de livraison.

Si les Produits sont abîmés, le Client doit refuser la livraison : les Produits seront retournés et une nouvelle livraison sera effectuée sans frais pour le Client.

Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de vérifier l’emballage et les Produits, le Client devra le noter impérativement sur le bordereau.

Quelles que soient les réserves, le Client disposera de trois (3) jours pour les déclarer en écrivant au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le Client devra de même en informer le Vendeur via la rubrique"contactez-nous" ou par téléphone en rappelant les références de la Commande, et lui envoyer une copie du courrier adressé au transporteur à l'adresse suivante : RADIA + - Service clients - 17, Quai de Rive Neuve 13007 Marseille.

*        Date de livraison

Le Vendeur indique au Client dans chaque fiche produit un délai de livraison.

En cas de dépassement, le Vendeur en informera le Client au plus tôt par Email.

Les Clients auront la faculté, si les conditions prévues à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation sont réunies, de dénoncer le Contrat. Cette faculté est réservée aux seuls Clients consommateurs, à l’exclusion des Clients commerçants ou professionnels.

Par ailleurs, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dépassement imputable à un cas de force majeure ou à un tiers, et en particulier au transporteur en cas de perte des Produits ou de grèves.

Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques

LE PRODUIT MEME LIVRE RESTE LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX PAR LE CLIENT ET SON PARFAIT ENCAISSEMENT PAR LE VENDEUR. CES DISPOSITIONS NE FONT PAS OBSTACLE AU FAIT QUE LES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS SONT TRANSFERES AU CLIENT DES LA LIVRAISON DES PRODUITS.

Article 8 : Droit de rétractation

Il est expressément convenu que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients commerçants ou professionnels et bénéficie aux seuls Clients consommateurs.

Le délai de rétractation ne s'applique pas aux Commandes spécifiques passées par le Client et mises en fabrication pour lui, telle que la commande d'un Produit dans une couleur particulière disponible uniquement sur demande spécifique auprès du fabricant ou fabriqué sur mesure à la demande du Client.

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client  dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs, courant à compter de la réception de la Commande, étant précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour réaliser le retour du (des) Produit(s), le Client devra réexpédier le(s) produit(s) à l'adresse de retour indiquée sur le bon de livraison, en utilisant de préférence le mode de transport conseillé sur ce même bon de livraison et joindre au colis le bon de livraison pour assurer la traçabilité du retour.

Dans l'éventualité où le client n'aurait pas conservé le bon de livraison, il contactera le Vendeur via la rubrique "contactez nous" ou par télephone. Le Vendeur lui transmettra alors par Email, sans délai et sans frais, l'adresse de retour et le mode de transport conseillé, ainsi qu'un bordereau de retour à joindre au colis"

• l’emballage du fabricant, nécessaire à l’identification du Produit et,

• l’emballage utilisé pour le transport lors de la livraison, dans la mesure où, s’agissant d’un Produit fragile, cet emballage permet seul d’assurer un transport dans de bonnes conditions de sécurité ou de conservation, ou un emballage présentant des garanties de sécurité et de conservation équivalentes,

• à l’exception des éléments non indispensables de ces emballages.

Toutefois, les Produits qui auront été abîmés ou auront subi une dégradation ne seront pas repris.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client se verra proposer l'échange du Produit, l’établissement d’un avoir ou le remboursement des sommes versées.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, seuls les frais de parfait retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du Vendeur à hauteur des frais de livraison initiaux, et au-delà, aux frais du Client.

Si le Client souhaite être remboursé, ce remboursement interviendra dans un délai de trente (30) jours par crédit de son compte bancaire en cas de paiement initial par carte bancaire, ou par chèque en cas de paiement initial par chèque, à l’ordre et à l’adresse indiqué sur ce dernier. Le remboursement ne pourra en aucun cas être effectué en espèces.

Article 9 : Garantie des Produits

Si le Produit reçu par le Client n’est pas conforme au Produit désigné en ligne, le Vendeur, à la demande du Client, remplacera ou réparera le Produit, au choix du Client sauf si le choix d’une réparation entraîne un coût disproportionné par rapport à son remplacement.

Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d’un (1) mois suivant sa réclamation, ou si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client aura la faculté soit de retourner le Produit et de s’en faire restituer le prix si ce paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice des droits de rétractation et de garantie de conformité précités, le Client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour le Client. Les frais postaux de retour sont à la charge du Vendeur.

Le Client est expressément informé du fait que le Vendeur  n'est pas le fabricant des Produits présentés dans le cadre du Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit.

Les Produits vendus via le Site bénéficient de la garantie du fabricant. Ces garanties peuvent généralement être consultées sur les sites Internet des fabricants.

Article 10 : Service après vente

En cas de panne, le Vendeur conseille à ses Clients de s'adresser au service après-vente (SAV) du fabricant du Produit concerné, qui a toute compétence pour intervenir sur le Produit ; le Client pourra  toutefois contacter le Vendeur pour obtenir les coordonnées de ce service.

Le Client est informé du fait que certains fabricants joignent au Produit une carte d’enregistrement de garantie à renvoyer au fabricant dans les jours qui suivent la livraison aux fins d’enregistrement du Produit auprès du SAV, et que certains fabricants refusent d’assurer le SAV sans cet enregistrement préalable.

Le Vendeur engage donc le Client à conserver précieusement tous les documents qui lui sont remis avec le Produit, tels que notamment les bons et notices de garantie, les factures et les bons de livraison.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur  est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité liée à l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations qui serait imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

En particulier, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits, quant à l’incompatibilité du Produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des Produits et quant à tout fait consécutif à l'installation d'un Produit vendu au Client, qui  assume seul l'entière responsabilité de l'installation du Produit qu’il a choisi puis acheté sur le Site.

Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs affectant les caractéristiques techniques et physiques, les illustrations et/ou les photos accompagnant la présentation des Produits, dans la mesure où elles lui ont été fournies par les fabricants des Produits. 

Le Vendeur ne saurait pas non plus être tenu pour responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, qui auraient entraîné des défaillances dans l'administration, le traitement,  la gestion du Site, les Commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux des télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou au logiciels.

Le Vendeur décline également toute responsabilité du fait du contenu des sites Internet vers lequel le Site renverrait le cas échéant par le biais de liens hypertextes.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

RADIA SHOP France est une marque déposée par le Vendeur et ne saurait être reproduite ou utilisée de quelque manière que ce soit sans son autorisation expresse.

Par ailleurs, l’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation par le Vendeur au sein du Site.

Le Client s'interdit en conséquence de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Le Vendeur interdit en outre toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site qu'il n'aurait pas préalablement autorisé.

Article 13 : Données personnelles

Le Client est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés le 10 décembre 2007, enregistrée sous le numéro 1266757, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront radiashop.com et ses prestataires.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Le Client est informé que ses données pourront être transmises à des sociétés tierces, telles que des partenaires commerciaux du Vendeur et des sociétés en charge de la gestion des Commandes.

Le Client a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur.

Le Client, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un Etat non membre de la communauté Européenne, la communication, sous forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaitre et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'itéressé. 

Le Client est informé qu'une copie  des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

Le Client s'il justifie de son identité, a également le droit d'exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communicatio ou la conservation est interdite. Afin d'exercer ce droit, le Client enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitemet, à l'adesse suivante : info@radiaplus.com. Lorsque le Client en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour le Client, qu'il a bien procédé aux opérations exigées.

Le Client est informé qu'en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu'il est établi que les données contactées ont été communiquées par le Client avec son accord.

Il est également informé que, lorsqu'il obtient une modification de l'enregistrement, le Client est en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

Article 14 : Convention sur la preuve

Il est expressement convenue que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition  que des  mesures  techniques de sécurité destinées  à garantir  la  confidentialité  des données échangées soient mises  en place.

Les Parties conviennent que les Emails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes, à l’exclusion cependant de toute condition particulière dérogatoire par rapport aux présentes Conditions, qui ne pourra résulter que d’un écrit papier signé.

Article 15 : Invalidation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aura pas pour effet d’entraîner la nullité des autres stipulations de ces Conditions.

Article 16 : Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l'obligation en cause ou à se prévaloir de ce manquement.

Article 17 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes Conditions sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur  pour obtenir une solution amiable, étant rappelé toutefois que la recherche d’une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie légale ou contractuelle.

En l’absence de règlement amiable, le Client pourra saisir, à son choix, les Tribunaux de Marseille ou les Tribunaux du lieu de livraison du Produit concerné.

Cette option n’est pas applicable aux Clients ayant la qualité de commerçants, qui devront saisir exclusivement le Tribunal de Commerce de Marseille.